PRÉAMBULE
Le site marchand www.mammabrandstore.com (ci-après dénommé le “Site Internet”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”).
Le Site est édité par l’entreprise individuelle IDIL MERVE SARI, son nom commercial Mamma Brand Store (ci-après dénommée “MBS”), dont le siège social se situe au 12 Avenue de Cran 74000 ANNECY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 892 179 870. Pour joindre MBS par courrier électronique hello@mammabrandstore.com, ou rendez-vous dans la rubrique “Nous Contacter” du Site.
La Directrice de la Publication du Site est Madame Idil Merve SARI, Dirigeante de la société. Le site est hébergé par WordPress.
Le Site permettent à Mamma Brand Store de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Mamma Brand Store ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes navigant sur le Site.
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait la commande ne pourra pas porter sur plus de dix (10) quantités d’une même référence / coloris / taille. MBS se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Mamma Brand Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande avec obligation d’achat, sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez le Service Client dans la rubrique “Nous Contacter” du Site avant de passer une commande. Le vendeur conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produit.
Article 1. Application des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant sur le territoire défini à l’article 5 des CGV (ci-après le « Client »), effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne http://www.mammabrandstore.com (ci-après le « Site Internet ») et, d’autre part, l’entreprise individuel IDIL MERVE SARI, MAMMA BRAND STORE le nom commercial, immatriculée au R.C.S. de Annecy sous le N° 892 179 870 (numéro de TVA intracommunautaire : FR60187430012) et dont le siège social est situé 12 Avenue de Cran, 74000 Annecy, France (ci-après « MBS»).
MBS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Les CGV sont consultables à tout moment à partir d’un lien situé sur la page d’accueil du Site Internet.
Mentions légales du Site Internet :
Editeur : IDIL MERVE SARI, entreprise individuel, immatriculée au R.C.S. de Annecy sous le N° 892 179 870 (numéro de TVA intracommunautaire : FR60187430012) et dont le siège social est situé 12 Avenue de Cran, 74000 Annecy, France.
Directrice de publication : Mme Idil Merve SARI en sa qualité de Dirigeante de MBS.
Téléphone du Service Client : 09 50 57 23 17 (prix d’une communication locale). Adresse électronique : hello@mammabrandstore.com
Hébergeur : WordPress
Article 2. Produits
Les offres de produits proposées sur le Site Internet sont régies par les CGV. Elles sont valables tant que les produits (ci-après les « Produits ») figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, MBS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, MMG procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, MBS n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Les Produits font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111‐1 du Code de la consommation. Néanmoins, il peut exister des différences mineures entre les photos, textes et dessins associés aux Produits présentés avec le Produit final livré au Client.
Article 3. Commande
Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation expresse des CGV.
Processus de commande :
A titre liminaire, il convient de préciser que toute commande sur le Site Internet implique une obligation de paiement pour le Client.
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
Choix du Produit : le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander ;
Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits sélectionnés;
Identification : le Client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, mot de passe) ;
Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total des Produits, les adresses de livraison et de facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison. Une adresse est définie par les champs adresse, code postal, ville, pays et téléphone.
Choix des modalités de livraison : le Client a la faculté de choisir entre :
– une livraison par Colissimo suivi à l’adresse qui sera indiquée par le Client (France);
– une livraison en point relais colis (France) ;
Le montant des frais de livraison est spécifié avant la validation de la commande.
Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement (tel que défini à l’article 4) ;
Confirmation de la commande : le Client confirme sa commande en acceptant les CGV par l’intermédiaire de la case à cocher correspondante et en cliquant sur le bouton « Commander ».
##########Renvoi sur le site de la BANQUE POPULAIRE pour le paiement sécurisé (SSL) : le Client indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. La validation de la commande ne devient définitive qu’après avoir procédé au paiement. Son compte sera débité dans les six (6) jours suivants la commande ;
#########Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir ;
– le numéro de sa commande ;
– le numéro de transaction bancaire ;
– la liste des Produits commandés ;
– le prix des Produits commandés ;
– les modalités et le délai de livraison ;
– le formulaire-type de rétraction ;
– l’adresse email du service client du Site Internet
Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver, notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.
Traitement de la commande : la commande est alors enregistrée et traitée par MBS qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s) ;
MBS s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet. MBS contactera le Client par e-mail dans les plus brefs délais, afin de prévenir en cas d’annulation et du remboursement de la commande.
Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.
Modalités d’archivage : L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. MBS archivera la commande pendant une durée de dix (5) ans si la somme dépasse cent vingt (200) euros.
Article 4. Prix – Modalités de paiement et sécurisation – clause de réserve de propriété
Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client. Tous les prix sont indiqués en euros, TTC, hors participation aux frais de préparation et de livraison, tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les frais de livraison éventuels tels que rappelés ci-après à l’article 5 des CGV, seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande.
Modalités de paiement :
Le paiement peut être fait par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express, Maestro) ou par PayPal. Pour les cartes bancaires, le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de Stripe. Pour le paiement par Paypal, le Client doit renseigner ses identifiants et le mot de passe de son compte Paypal.
La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Sécurisation :
Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe. MBS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de MBS jusqu’au complet encaissement du prix par MBS. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Défaut de paiement :
MBS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, MBS effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur le Site Internet. Ces contrôles visent à protéger MBS de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, MBS pourra être amenée à demander au Client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à son nom, etc. En revanche, aucune donnée relative à la carte bancaire du Client ne lui sera demandée.
Le but est de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation du Client.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et le Client doit transmettre à MBS par e-mail ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, MBS pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 5. Modalités de livraison
Zones de livraison :
Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco.
Modalités de livraison :
Plusieurs modalités de livraison sont proposées :
– la livraison via point relais à l’adresse choisie par le Client dans la liste proposée par Colissimo ;
– la livraison via Colissimo avec siganture suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande (France) ;
– la livraison via Colissimo sans siganture suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande (France) ;
Frais de port :
Les frais de port peuvent varier en fonction du pays où la lieu la livraison et en fonction du mode de livraison choisi:
| Type de livraison | Pays de livraison | Coût |
| Livraison standard à domicile | France métropolitaine, Corse, Monaco, | 4,95 |
| Livraison en point relais | France métropolitaine, Corse | 3,95 |
| Livraison expresse | France métropolitaine, Corse | 8 euros TTC |
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en plus du prix des Produits achetés.
Délai de livraison :
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison fait par le Client lors de sa commande :
– pour la livraison express, le délai de livraison est d’un jour ouvré à compter de la date de la commande si la commande a été passée avant 13 heures. A défaut, le délai de livraison est de deux (2) jours ouvrés.
– pour tous les autres modes de livraison, le délai de livraison est de six (6) jours ouvrés maximum.
MBS s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans les délais susmentionnés, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MBS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.
Difficultés liées à la livraison :
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison à domicile, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage (bureau de poste).
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le Client ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au Client en temps et en heure, MBS ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au Client, MBS sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Réception de la commande :
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits au service-client de MBS.
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@mammabrandstore.com
Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 6 des CGV ou demande fondée sur les garanties légales définies à l’article 7 des CGV, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de MBS ne pourra être engagée.
MBS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
Article 6. Droit de rétractation et retour
Droit de rétractation garanti par le Code de la consommation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) 12 Avenue de Cran, 74000, Annecy ou par téléphone au 09 50 57 23 17 ou par email à l’adresse hello@mammabrandstore.com.
Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, MBS remboursera au Client résidant en France le montant total des Produits commandés retournés hors frais de livraison payés lors de la commande. MBS pourra différer le remboursement jusqu’à la date de récupération des Produits. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le Client. Les articles retournés doivent être neufs, jamais portés, avec l’étiquette et l’emballage d’origine.
MBS n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MBS.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Mamma Brand Store, à l’adresse indiquée par le service client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, non compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard seize jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Article 7. Garanties
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.
MBS prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via son compte client dans la rubrique « Mes commandes », puis en faisant une « Demande de retour » ou par e-mail à hello@mammabrandstore.com.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet, sont la propriété exclusive de MBS et sont réservés à l’utilisation de MBS. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.
Article 9. Service Client
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à la commande, son expédition et son suivi :
– Par téléphone : Service Client : 09 50 57 23 17 (prix d’une communication locale)
Du lundi au vendredi de 10h à 12h.
– Par e-mail à : hello@mammabrandstore.com
Article 10. Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de MBS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, MBS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. MBS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 11. Droit applicable – Litiges – Médiation
La loi applicable au contrat conclu entre MBS et le Client est la loi française.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Néanmoins, l’application du droit français aux CGV n’a pas pour conséquence de priver les Clients résidant en dehors du territoire français, de dispositions nationales plus favorables qui leur seraient applicables.
En cas de réclamation concernant une commande ou plus largement en cas de différend avec MBS, le Client peut procéder à une réclamation auprès du Service client.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à Mamma Brand Store pour obtenir une solution amiable, par courrier : 12 Avenue de Cran, 74000, Annecy, FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Nous contacter du site http://www.mammabrandstore.com.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation de l’Acheteur au médiateur national compétent.
En tout état de cause, les parties peuvent saisir toute juridiction compétente.